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Le code du numérique de la république du Bénin stipule dans l'article 272 que la certification d'un document électronique imprimé doit être fournie par la personne qui est légalement tenue de conserver le document. Cette page de PYESERVICES permet donc d'authentifier un document en le recherchant par son code de vérification. Le code de vérification d'un document généré par PYESERVICES est indiqué à la fin du document ou sur un document d'instructions de vérification distinct, dans la case intitulée VÉRIFIEZ LA CONFORMITÉ DE CE DOCUMENT. Si vous avez reçu un document avec un code de vérification et souhaitez vérifier la validité de ce document, entrez le code de vérification dans la zone de recherche ci-dessus. Ensuite, vérifiez que le contenu du document affiché sur le portail correspond bien au contenu du document que vous souhaitez vérifier. Les documents sur PYESERVICES sont toujours des documents électroniques officiels originaux. Article 272 du code du numérique : Copie électronique certifiée conforme Lorsque la loi oblige ou autorise une personne à fournir un document et que ce document n’existe que sous forme électronique, cette personne fournit une impression papier certifiée conforme du document sous forme électronique. Cette certification est fournie par la personne qui est légalement tenue de conserver le document, ou par toute autre personne légalement qualifiée.